Les aides aux entreprises de la CC Mad & Moselle 

Aide à l'investissement immobilier d'entreprises  

Sur la partie Mosellane :  

Le dispositif d'aides est déployé en partenariat avec le Conseil Départemental de Moselle et l'agence de développement économique Moselle Attractivité. 

Les demandes sont instruites par Moselle Attractivité et co-financées pour moitié par le Conseil Départemental de Moselle. La subvention allouée pourra atteindre 20 % des dépenses éligibles avec un plafond de l'aide à hauteur de 20 000 €.  

L'aide pourra atteindre 30 % des dépenses éligibles et être plafonnée à 30 000 € si la commune où se situe le projet est classée en zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR). Les communes mosellanes concernées par le zonage AFR sont les suivantes : Rezonville-Vionville.  
   

Sur la partie Meurthe-et-Mosellane : 

Télécharger le règlement

Les demandes sont instruites et financées intégralement par la CC Mad & Moselle. La subvention allouée pourra atteindre 20 % des dépenses éligibles avec un plafond de l'aide à 10 000 €.  

L'aide pourra atteindre 30 % des dépenses éligibles et être plafonnée à 15 000 € si la commune où se situe le projet est classée en zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR). Les communes Meurthe-et-Mosellanes concernées par le zonage AFR sont les suivantes : Chambley-Bussières – Dampvitoux – Dommartin-la-Chaussée – Hagéville – Saint-Julien-lès-Gorze

Aides directes aux entreprises 

Aide à la création et au développement d'entreprises : 

Ce dispositif peut vous aider à financer vos investissements en équipements professionnels (sous réserve d'éligibilité de votre activité). Cette subvention est plafonnée à 3 750 € mais des bonifications existent. Elles permettent d'augmenter le montant de subvention après respect de certains critères : 

Implantation sur une zone d'activités économiques de la CC Mad & Moselle,  

Coup de pouce « Emploi » : pour la création d'un CCD ou d'un CDI, 

Maintien d'un local d'activité et développement d'une activité ambulante…  

Aide au développement numérique : 

Afin de vous accompagner sur la gestion et la commercialisation numérique, la CC Mad & Moselle peut vous octroyer une subvention plafonnée à hauteur de 900 €. Ce dispositif vous accompagne sur l'acquisition de tout type de dépenses liées au numérique telles que l'achat de mots clés, l'acquisition d'outils numériques (ordinateurs, tablettes…), la création d'un site internet mais également les publicités digitales.  

N'hésitez pas à compléter et transmettre votre dossier de demande de subvention via notre portail « je demande une subvention ».

Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) 

La CC Mad & Moselle dispose de 38 communes classées en ZRR jusqu'au 31 décembre 2023. Profitez-en pour venir vous installer sur notre territoire.  

L'installation en ZRR revêt plusieurs avantages pour une entreprise :  

Des exonérations sociales et fiscales 

Renseignements : Service des Impôts des Entreprises de Nancy – 45, rue Sainte Catherine – sie.nancy@dgfip.finances.gouv.fr – 03 83 85 47 72 

Des exonérations de charges patronales 

Renseignements : DIRRECTE Grand Est – Unité de Meurthe-et-Moselle – 23, boulevard de l'Europe - acal-ud54.direction@direccte.gouv.fr – 03 83 50 39 00

Les dispositifs d'aides et de subventions externe à la CC Mad & Moselle 

Vos projets d'investissements peuvent être financés par d'autres structures : 

• Conseil Régional Grand Est – Accéder au site internet  
• Conseils Départementaux de Moselle et de Meurthe-et-Moselle 
• CLIMAXION – Accéder au site internet  
• Fonds européens : FEADER, LEADER 
• Appels à projets…  

Votre contact à la CC Mad & Moselle  :

Fabien ALLAIT – chargé de mission développement économique - allait@cc-madetmoselle.fr – 03 83 81 91 69