sur la partie 57 de la CCM&M : 

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Télécharger le dossier de subvention 
 

Le dossier de subvention devra être complété et envoyé à l'adresse mail suivante : allait@cc-madetmoselle.fr

Caractéristiques principales : 

Entreprises éligibles :  

Entreprises de 20 salariés ou moins 
Activités éligibles : 

• Commerce dont la surface est inférieure à 400 m² 
• Artisanat 
• Entreprises de transport et logistique 
• Bâtiment et travaux publics 
• Services aux entreprises 
• Industrie 

Les entreprises doivent à la fois : 

• Avoir un établissement en Moselle, être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) 
• Être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l'ensemble des réglementations qui leurs sont applicables 
• Démontrer leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, ressources humaines, etc.). 

Entreprises non éligibles : 

Sont exclues du partenariat par la réglementation européenne : les entreprises en difficulté (au sens des critères définis par l'Union Européenne), les auto et micro-entrepreneurs et les professions libérales.  

Ne sont pas éligibles les activités suivantes : vente par correspondance, par internet ou vente de véhicules sans activité majoritaire de réparation, agences immobilières, de recrutement. 

Dépenses éligibles : 

Investissements immobiliers dans le cadre de la création ou de l'extension d'une activité : une construction, extension, aménagement, ou rénovation d'un bâtiment et les frais inhérents. Les projets devront respecter la réglementation européenne des aides publiques en vigueur au moment du dépôt de la demande. 

Dépenses non éligibles : 

Les acquisitions immobilières, les dépenses liées à des travaux (main d'oeuvre et matériels) réalisés par l'entreprise aidée ou une entreprise liée (sauf si c'est son métier), l'achat de terrain, les honoraires juridiques, le rachat de part des SCI. 

Le bénéficiaire de l'aide doit être un maitre d'ouvrage privé : 

• L'entreprise exploitante lorsqu'elle finance son projet d'investissement par un emprunt bancaire ou qu'elle l'autofinance en partie ou en totalité, 
• Les sociétés de crédit-bail, à la condition que l'aide soit rétrocédée à la société sous forme d'une réduction des loyers, 
• Les SCI, à condition qu'elles soient majoritairement détenues par la société d'exploitation ou par son/ses actionnaire(s) majoritaire(s), le pourcentage de détention, qui devra être maintenu durant 5 années au moins, étant alors appliqué à l'assiette éligible. 

Montant et forme de l'aide : 

Hors zone AFR (Ancy-Dornot, Arry, Corny-sur-Moselle, Gorze, Jouy-Aux-Arches, Lorry-Mardigny, Novéant-sur-Moselle) : 20% des dépenses éligibles avec un plafond de l'aide à 20 000 € 
En zone AFR (Rezonville-Vionville): 30% des dépenses éligibles avec un plafond de l'aide à 30 000 € 

Renseignements : Florence BENOIT - Référente Territoriale METZ-ORNE
Florence.benoit@moselle-attractivite.fr - 06.82.57.16.36

sur la partie 54 de la CCM&M : 

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Le dossier de subvention devra être complété et envoyé à l'adresse mail suivante : allait@cc-madetmoselle.fr

Caractéristiques principales : 

Entreprises éligibles :  

Entreprises de 20 salariés ou moins 
Activités éligibles : 

• Commerce dont la surface est inférieure à 400 m² 
• Artisanat 
• Entreprises de transport et logistique 
• Bâtiment et travaux publics 
• Services aux entreprises 
• Industrie 

Les entreprises doivent à la fois : 

• Avoir un établissement en Moselle, être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) 
• Être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l'ensemble des réglementations qui leurs sont applicables 
• Démontrer leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, ressources humaines, etc.). 

Entreprises non éligibles : 

• Sont exclues du partenariat par la réglementation européenne : les entreprises en difficulté (au sens des critères définis par l'Union Européenne), les auto et micro-entrepreneurs et les professions libérales.  
• Ne sont pas éligibles les activités suivantes : vente par correspondance, par internet ou vente de véhicules sans activité majoritaire de réparation, agences immobilières, de recrutement. 

Dépenses éligibles : 

Investissements immobiliers dans le cadre de la création ou de l'extension d'une activité : une construction, extension, aménagement, ou rénovation d'un bâtiment et les frais inhérents. Les projets devront respecter la réglementation européenne des aides publiques en vigueur au moment du dépôt de la demande. 

Dépenses non éligibles : 

Les acquisitions immobilières, les dépenses liées à des travaux (main d'oeuvre et matériels) réalisés par l'entreprise aidée ou une entreprise liée (sauf si c'est son métier), l'achat de terrain, les honoraires juridiques, le rachat de part des SCI. 

Le bénéficiaire de l'aide doit être un maitre d'ouvrage privé : 

• L'entreprise exploitante lorsqu'elle finance son projet d'investissement par un emprunt bancaire ou qu'elle l'autofinance en partie ou en totalité, 
• Les sociétés de crédit-bail, à la condition que l'aide soit rétrocédée à la société sous forme d'une réduction des loyers, 
• Les SCI, à condition qu'elles soient majoritairement détenues par la société d'exploitation ou par son/ses actionnaire(s) majoritaire(s), le pourcentage de détention, qui devra être maintenu durant 5 années au moins, étant alors appliqué à l'assiette éligible. 

Montant et forme de l'aide : 

Hors zone AFR (Hamonville, Mandres-aux-Quatre-Tours, Beaumont, Bernécourt, Seicheprey, Flirey, Saint-Baussant, Lironville, Mamey, Limey-Remenauville, Essey-et-Maizerais, Pannes, Euvezin, Bouillonville, Fey-en-Haye, Vilcey-sur-Trey, Vieville-en-Haye, Thiaucourt-Regnieville, Jaulny, Xammes, Prény, Rembercourt-sur-Mad, Charey, Waville, Villecey-sur-Mad, Onville, Bayonville-sur-Mad, Vandelainville, Arnaville, Tronville, Mars-la-Tour, Puxieux, Sponville, Xonville, Hannonville-Suzémont) : 20% des dépenses éligibles avec un plafond de l'aide à 10 000 € 

En zone AFR (Chambley-Bussières , Dampvitoux , Dommartin-la-Chaussée, Hagéville , Saint-Julien-lès-Gorze) : 30% des dépenses éligibles avec un plafond de l'aide à 15 000 € 

Renseignements : Fabien ALLAIT– allait@cc-madetmoselle.fr – 03 83 81 91 69