A compter de 2024 : Le recouvrement de la REOM s'effectue en 4 fois par an sur réception d'un Avis des Sommes à Payer (ASAP) :

• 3 acomptes qui correspondent chacun à 18% du forfait maximum pour 26 levées par an
• 1 facture de solde est émise au début de l'année suivante et correspond à 46% du forfait maximum pour 26 levées par an sur laquelle les levées non faites durant l'année seront déduites (un nombre maximum de 12 levées annuelles sera appliqué)

2023 : Le recouvrement de la REOM Incitative s'effectue en 2 fois

• Une facture au mois de juin de l'année en cours qui correspond à un acompte de 120 jours sur les 365 jours comptant l'année. 
• Une facture au mois de janvier de l'année suivante qui sera une facture de régularisation. L'ensemble des levées non faites sur l'année seront déduites de cette facture.

Consultez vos factures, les levées... 

Un extranet est mis en place pour vous permettre de consulter le détail de vos factures, les levées enregistrées sur votre bac ordures ménagères, ainsi que les contenants actuellement en place dans votre foyer ou votre entreprise. 
Pour y accéder cliquez ici : https://cc-madetmoselle.webusager.fr/ 

A NOTER : Lors de la création de votre compte, deux références vous seront demandées : la référence payeur et la référence client. Ces deux références sont disponibles sur votre facture. Pour finaliser l'activation de votre compte, n'oubliez pas de cliquer sur le lien qui vous sera envoyé par mail. Sans cela, votre compte sera inaccessible. 

A cas de difficultés n'hésitez pas à appeler nos services qui vous accompagneront pas-à-pas : 03 83 81 91 69 
 

Modalités de paiement de la REOM Incitative 

Le redevable de la REOM Incitative peut payer sa facture : 
 

• Auprès du Centre des Finances Publiques de Pont à Mousson collectivités : carte bancaire ou numéraire (pour les montants inférieurs à 300 €) ; 
   
• Par chèque bancaire libellé à l'ordre du Centre des Finances Publiques, accompagné du talon de la facture, et à envoyer directement au Centre des Finances Publiques de Pont à Mousson - 16 rue Raugraff - BP 60259 - 54706 Pont à Mousson cedex 
   
• Par virement bancaire Banque de France - IBAN : FR10 3000 1005 83D5 4100 0000 045 ; 
   
• Par carte bancaire sur internet sur le site sécurisé : tipi.budget.gouv.fr (Titre Interbancaire de Paiement par Internet - TIPI) ; 
   
• Par prélèvement automatique à l'échéance (réception de la facture) ou trimestriel. Faire la demande du formulaire de prélèvement automatique auprès de la Communauté de Communes ou le télécharger ci-dessous. 
   

Tous renseignements concernant le décompte de la facture ou toutes contestations sont à adresser à la Communauté de Communes Mad & Moselle. Toutes demandes d'échelonnement ou de délais de paiement sont à adresser directement au Centre des Finances Publiques (16 rue Raugraff - BP 60259 - 54706 Pont à Mousson cedex - 03.83.81.00.27) 

PayFiP vous permet de payer vos factures publiques ( hors impôts) 24h/24, 7j/7 , en toute sécurité