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2024 Grille tarifaire et règlements
▪ Résidences principales (sauf les étudiants redevables là où ils sont scolarisés) et résidences secondaires (construction meublée pour pouvoir y séjourner en dehors du domicile principal).
▪ Activités économiques tels qu'agriculteurs, entreprises, artisans, commerçants, administrations, collectivités territoriales, professions libérales, hébergements touristiques, campings, cantines scolaires.
Pour les résidences principales sur le circuit de collecte, il sera appliqué pour une collecte tous les 15 jours, soit 26 levées de bacs ordures ménagères par an, un forfait maximum selon le nombre de personnes au foyer et le volume du bac. Les levées non faites seront déduites de ce forfait maximum, dans la limite de 14 levées annuelles.
Pour les résidences secondaires sur le circuit de collecte, il sera appliqué pour une collecte tous les 15 jours, soit 26 levées de bacs ordures ménagères par an, un forfait maximum « résidence secondaire » selon le volume du bac choisi. Les levées non faites seront déduites de ce forfait maximum, dans la limite de 14 levées annuelles.
Pour les activités économiques sur le circuit de collecte, il sera appliqué un forfait selon le type de bac choisi, pour une collecte tous les 15 jours, soit 26 levées de bacs ordures ménagères. Les levées non faites seront déduites, dans la limite de 14 levées annuelles.
Pour les usagers en apport volontaire, sur équipement collectif avec badge, il sera appliqué un forfait maximum selon le type d'usagers avec une quantité d'ouverture de tambour. Les ouvertures de tambour non faites seront déduites de ce forfait maximum, avec une limite de déduction annuelle.
Pour les collectes exceptionnelles, il pourra être proposé à l'achat des étiquettes à la vente permettant la collecte de sacs en vrac au tarif unitaire de 5 € l'étiquette.
Les forfaits minimums (part fixe) n'excèdent pas le coût des charges fixes prévu au budget prévisionnel 2024 précédemment cité.
Le recouvrement de la REOM s'effectue en 4 fois par an sur réception d'un Avis des Sommes à Payer (ASAP) :
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3 acomptes qui correspondent chacun à 18% du forfait maximum pour 26 levées/an.
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1 facture de solde est émise au début de l'année suivante et correspond à 46% du forfait maximum pour 26 levées/an sur laquelle les levées non faites durant l'année seront déduites (un nombre minimum de 12 levées annuelles sera appliqué).
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