FAQ
- Comment fonctionne ma tarification ?Les élus ont délibéré afin de mettre en place une redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative. La facturation s'adapte partiellement à votre production de déchets. Pour cela, le nombre de collecte de votre bac ordures ménagères est enregistré et détermine le montant de votre facture.
Il est précisé que la facture couvre les services suivants :- Collecte et traitement des ordures ménagères
- Collecte et traitement des sacs jaunes
- Gestion des déchèteries
- Comment payer ma facture ?Vous pouvez régler votre facture :
- en numéraire ou en carte bleue, à la trésorerie de Pont-à-Mousson (16 rue Raugraff) ;
- par chèque bancaire, libellé à l'ordre du Trésor public, accompagné du talon détachable de la ASAP, sans le coller ni l'agrafer, à envoyer au centre d'encaissement de Rennes (Centre d'encaissement des Finances Publiques de Rennes 35908 Rennes Cedex 9) ;
- par mandat ou virement bancaire sur le compte de la trésorerie de Pont-à-Mousson* : Banque de France, compte 30001 / 00583 / D5410000000 / 45 IBAN : FR10 3000 1005 83D5 4100 0000 045 ; BIC : BDFEFRPPCCT
- par carte bancaire sur internet (Titre Interbancaire de Paiement par Internet) en se connectant au site www.payfip.gouv.fr (service utilisable 1 mois suivant l'émission de la ASAP) ;
- par prélèvement à l'échéance ou par prélèvement périodique trimestriel pour le redevable ayant souscrit un mandat d'autorisation de prélèvement automatique SEPA
- Est-ce que les emballages collectés sont vendus ?Après collecte, vos sacs jaunes sont emmenés sur le centre de tri qui les sépare par matière. Une fois séparé, certains matériaux sont revendus tels que le PET clair (les bouteilles d'eau par exemple), le PEHD (les bouteilles de laits ou de shampooing), les papiers et cartons, les métaux (aciers et aluminium). D'autres matériaux, tels que le polystyrène par exemple, n'ont pas encore de valeur financière sur le marché des matières premières secondaires.
La vente de certains matériaux permet de réduire le montant de votre redevance mais ne permets pas de couvrir l'intégralité des coûts de collecte et de traitement. - Pourquoi le montant augmente alors que le nombre de passages est en baisse ?
Comme tous nos voisins en France, la hausse des coûts de marché de collecte et traitement des déchets, les augmentations successives des taxes sur les activités polluantes (TGAP), les baisses sur la revente des matériaux, les contrôles de plus en plus rigoureux sur les centres d'enfouissement et les incinérateurs, l'exigence de réduire les déchets ultimes, impactent nos budgets de plus en plus fragilisés.
Dans ce contexte d'augmentation générale, et malgré les efforts engagés par la collectivité dans le cadre du renouvellement des marchés de prestation au 1er janvier 2024, nous sommes dans l'obligation de répercuter ces hausses sur la redevance incitative pour maintenir une continuité des services.
A savoir que la redevance incitative couvre l'ensemble des dépenses d'un budget dédié à la gestion des déchets sur le territoire : la collecte, le traitement, les accès en déchèterie, la prévention et les frais de gestion.
Un communiqué de presse est disponible ici pour de plus amples informations.
- Quel est le nombre minimum de levées par an ?
- Quel est le prix de ma redevance ordures ménagères ?Les montants applicables actuels sont disponibles ici. Ils sont votés chaque année par le Conseil Communautaire pour l'année suivante.