Documents communaux
CORNY-SUR-MOSELLE
Avis de mise à disposition
du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Corny-Sur-Moselle (PLU)
La Communauté de Communes Mad & Moselle a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Corny-sur-Moselle en application des articles 153-41 et 153-45 à L 153-48 du Code de l'Urbanisme.
La modification simplifiée porte :
- sur l'évolution de l'article 8 de la zone 1AU du PLU concernant l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Sur l'évolution de l'article 6 concernant l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ;
- l'article 11 concernant les aspects extérieurs et aménagement des abords afin d'homogénéiser les règles des toitures et de clôtures en zone agricole
- pour la mairie de Corny-sur-Moselle : Le Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
- pour la Communauté de Communes de Mad & Moselle : Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
- 1- Notice modification simplifiée PLU – Mise à disposition
- 2- PADD PLU (inchangé)
- 3- Règlement écrit modifié
- 4- Règlement graphique 2500 (inchangé)
- 4- Règlement graphique 4000 (inchangé)
- 5- OAP PLU (inchangé)
- 6- Avis PPA et MRAe
- 6bis- Arrêté modification simplifiée
- Délibération – modalités de mise à disposition
PRENY
Modification simplifiée du PLU de Prény – Etape « Mise à disposition du projet du 02 janvier 2023 au 02 février 2023 »
La Communauté de Communes Mad & Moselle a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Arnaville en application des articles 153-41 et 153-45 à L 153-48 du Code de l'Urbanisme.
La modification simplifiée porte sur l'évolution de l'article 6 de la zone agricole du PLU de Prény pour permettre l'implantation de l'éolienne à l'emplacement de l'étude.
Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, ainsi qu'un registre permettant au public de formuler ses observations, seront mis à sa disposition en Mairie de PRENY - sise Route de Thiaucourt - et au siège de la COMMUNAUTE DE COMMUNES Mad et Moselle - sis au 2bis rue Henri Poulet 54470 Thiaucourt - pendant une période d'un mois, du 02 Janvier 2023 au 02 Février 2023 aux jours et heures habituelles d'ouverture :
• pour la mairie de Prény : Lundi et jeudi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 / Samedi de 10h00 à 12h00
• pour la Communauté de Communes : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Une version numérique du projet sera également consultable : sur un poste informatique dans les locaux de la Communauté de Communes Mad & Moselle, ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes, à l'adresse numérique suivante : www.cc-madetmoselle.fr
Téléchargement
Notice de la modification simplifiée Prény
Réglement écrit
Réglement graphique
Avis des PPA et MRAE
Délibération
Avis de mise à disposition
NOVEANT SUR MOSELLE
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Novéant-sur-Moselle :
Par délibérations du 05/03/2020, le Conseil Communautaire de Mad & Moselle a décidé d'engager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Novéant-sur-Moselle. Cette déclaration de projet porte sur l'évolution des pièces du PLU relative à la zone UX afin de permettre l'implantation d'une surface commerciale de proximité. La délibération vaut "déclaration d'intention".
Cette délibération est affichée pendant un mois et peut être consultée en mairie et au siège de l'EPCI. Tout au long de la procédure, un registre est disponible en mairie et au siège de la Communauté de Communes et des informations régulières seront mises sur le site de la CC Mad & Moselle.
> Lire le rapport du commissaire enquêteur
MAMEY
Enquête publique sur le projet de révision du POS de Mamey et sa transformation en PLU
Par arrêté n° 2021-351 du 17 décembre 2021
Le Président de la communauté de communes Mad&Moselle a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du POS de la commune de Mamey et sa transformation en plan local d'urbanisme. A cet effet, Monsieur Jean Jacques Harmand a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame la présidente du Tribunal Administratif de Nancy.
Les pièces du dossier ainsi que des registres à feuillets non mobiles seront déposés au siège de la communauté de communes et à la mairie de Mamey du mercredi 26 janvier 2022 à 9h00 au vendredi 25 février 2022 à 16h00 aux jours et heures habituels d'ouverture des services :
A la communauté de communes Mad&Moselle - 2bis rue Henri Poulet 54470 Thiaucourt-Regnieville du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
En mairie de Mamey - 125 rue Aimé Guérard 54470 Mamey - les lundis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et les mercredis de 8h30 à 12h00
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :
- Mercredi 26 janvier 2022 de 9h00 à 11h30.
- Samedi 12 février 2022 de 9h00 à 11h30
- Vendredi 25 février 2022 de 13h30 à 16h00
Le dossier comprend notamment les informations environnementales se rapportant au PLU.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquête déposé au siège de la communauté de communes et en mairie ainsi que sur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante : https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GC54005.html
Les observations peuvent également être adressées par écrit, en mairie, au nom du commissaire-enquêteur : Communauté de communes Mad&Moselle – 2 bis rue Henri Poulet 54470 Thiaucourt-Regniéville, par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.publique.madetmoselle@gmail.com
En outre, un poste informatique est mis à disposition du public au siège de la communauté de communes pour consultation du dossier aux jours et horaires habituels d'ouverture.
Pour tenir compte des circonstances sanitaires, les mesures suivantes seront mises en oeuvre : mise à disposition de gel hydroalcoolique sur le lieu de consultation du dossier. Il sera demandé aux personnes se déplaçant de respecter les gestes barrières, de porter un masque de protection, se laver les mains avant de consulter registres, dossiers d'enquête, ainsi que le poste informatique et de venir avec leur propre stylo.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an après la date de clôture de l'enquête publique en mairie aux heures et jours d'ouverture ainsi que sur le site internet suivant :
Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête, fera ensuite l'objet d'une approbation par le Conseil Communautaire.
Toutes informations peuvent être demandées à Monsieur le Président.
> Téléchargez le rapport d'enquête
ARNAVILLE
Modification Simplifiée approuvée le 17 décembre 2020 en Conseil Communautaire :
La Communauté de Communes Mad & Moselle avait engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Arnaville en application des articles L.153-45, L.153-47 et L.153-48 du Code de l'Urbanisme, afin de permettre le changement de destination de l'ancienne maison éclusière pour des activités touristiques et de loisirs qui souhaitent y être associées.
- Consulter le PLU sur le Géoportail de l'urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
ANCY-DORNOT
Révision à objet unique n°1 PLU d'Ancy-sur-Moselle et Modification de droit commun du PLU d'Ancy-sur-Moselle :
Par délibérations du 28/05/2019, la Communauté de Communes Mad & Moselle a prescrit une révision à objet unique (L153-34 du Code de l'Urbanisme) concernant le Plan local d'urbanisme d'Ancy-sur-Moselle et définit les modalités de la concertation.
- Projet des Fenottes (Révision Allégée) :
La commune nouvelle d'Ancy-Dornot souhaite réhabiliter et revaloriser l'actuel Parc des Fenottes où se situe actuellement une aire en stabilisé, un skate parc et un city-stade pour en faire un réel parc paysager d'accueil, de valorisation touristique et de loisirs à destination des habitants.
Ce parc paysager doit notamment inclure une halle couverte et son parvis, de nouveaux accès, une aire de stationnement, des espaces de jeux, de nouveaux cheminements et la valorisation des installations existantes.
Le projet est également conçu pour accueillir les touristes, la foire, les marchés du terroir, des actions de promotion des vins de Moselle (AOC Vin de Moselle), des manifestations culturelles, la pratique de sports loisirs autour, entre autres, de la pratique du vélo, et ce dans le respect du paysage et des qualités du site.
La Halle couverte, coeur du projet, va se déployer au sein d'un vaste parc paysager permettant d'offrir à la fois des espaces de déambulation et de découverte de la nature et des sites destinés aux loisirs culturels et sportifs valorisés et reconfigurés.
Actuellement le périmètre du Parc des Fenottes est compris en zone Nl (naturel loisir), en zone A (agricole) et en zone Ub (développement urbaine plus récent).
Afin de pouvoir réaliser l'ensemble du projet du Parc des Fenottes et permettre son développement, l'ensemble des parcelles doivent être unifiées sous un même règlement graphique et écrit, la zone Nl afin de permettre la construction et l'installation à usage de loisir.
- Projet de sécurisation de la voirie secteur du chemin de la Taie (Modification du PLU) :
Parallèlement, par arrêté du 28 Août 2019 (L153-41 du Code de l'Urbanisme), le Président de la Communauté de Communes a engagé une modification du PLU d'Ancy-sur-Moselle.
Aujourd'hui, le chemin de la Taie nécessite d'être élargis afin d'assurer une circulation piétonne dans cette zone destinée à être urbanisée. Ce secteur est d'ailleurs classé en zone UB dans le PLU.
Afin d'assurer ces aménagements de voirie, la commune a besoin de disposer d'emplacements réservés afin d'anticiper ces projets de réaménagement à venir et de modifier les règles d'implantation des constructions le long du Chemin de la Taie.
Modalités de concertation de ces procédures
Conformément aux articles R153-20 et suivants du code de l'urbanisme, la délibération de prescription de la révision à objet unique et l'arrêté de modification seront affichés pendant 1 mois au siège de la communauté de communes et à la mairie de la commune d'Ancy-Dornot. Ils sont mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, à la mairie et à la préfecture aux jours et aux heures d'ouverture.
Tout au long des deux procédures, un registre est disponible en mairie et au siège de la Communauté de Communes et des informations régulières seront mises sur le site de la Communauté de Communes Mad & Moselle."
MARS-LA-TOUR
Déclaration de projet relative à la mise en compatibilité du PLU de Mars-la-Tour :
Par délibérations du 26/09/2019, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Mad & Moselle a décidé d'engager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Mars-la-Tour (PLU). Cette déclaration de projet porte sur le projet suivant : la nécessité de construction des logements en petits collectifs liés à la gendarmerie existante.
Cette délibération est affichée pendant un mois et peut être consultée en mairie et au siège de l'EPCI. Tout au long de la procédure, un registre est disponible en mairie et au siège de la communauté de communes et des informations régulières seront mises sur le site de la CC Mad & Moselle.