PLUI : Où en est-on ?










Source : Le plui de Mad & Moselle et son PADD - Reper' AGURAM -  FEVRIER 2023


2020-2021 : analyser le territoire à travers la réalisation d'un diagnostic multithématique
La première étape d'élaboration du PLUi consiste à réaliser un diagnostic territorial, qui brosse le portrait de la Communauté de communes en matière d'environnement et de paysage, d'économie et de service, d'habitat et de patrimoine, d'attractivité et de mobilité.
Il fait la synthèse de l'expression des élus, communautaires et municipaux, de données et d'études décrivant et décryptant le territoire intercommunal, et d'un travail d'analyse de terrain réalisé par l'Agence d'urbanisme d'agglomérations de Moselle (AGURAM).
Pour découvrir le diagnostic de Mad & Moselle
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2022 : choisir un cap par l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le PADD définit les grandes orientations du territoire pour les 15 années à venir.
Les orientations du PADD émanent directement du diagnostic réalisé entre 2020 à 2021 et des enjeux qui en sont ressortis. Ces objectifs ont fait l'objet d'un débat et d'une validation en Conseil Communautaire le 15 décembre 2022.
En avril 2023, cinq réunions publiques ont été organisées à Mad & Moselle pour présenter les travaux réalisés dans le cadre du PLUi dont le diagnostic du territoire, ses enjeux et les orientations et objectifs définis par les élus dans le cadre du PADD.
Pour découvrir les grandes orientations du PADD
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2023-2024 : la phase réglementaire (écrite et graphique) – phase en cours d'élaboration
La phase règlementaire a pour objectif de traduire les orientations du PADD en déterminant « où et comment construire ? ». Elle dé­finit des zones délimitées dans un plan de zonage, précise les règles de constructibilité spéci­fiques à chaque secteur et encadre l'aménagement de sites identi­fiés.
En parallèle, d'autres démarches viendront alimenter et s'articuler avec les travaux d'élaboration du PLUI :
  • La finalisation de l'inventaire des « zones humides » mené par le Parc Naturel Régional de Lorraine sur l'ensemble du territoire ;
  • La démarche de « sobriété foncière » : expérimentations d'aménagements durables menées par l'intercommunalité dans le cadre d'un appel à projet « Objectif ZAN » à destination des communes. L'intercommunalité sera accompagnée par la CDC Biodiversité, l'AGURAM, MMD54, le PNR de Lorraine et les deux CAUE.
  • La démarche de Périmètres délimité des Abords (PDA) menée par la CCMM en lien avec la DRAC et les UDAP des deux départements : élaboration des PDA courant 2023-2024 par un bureau d'études recruté et financé par la DRAC.
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