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PLUI: Qu'est ce que c'est ?
La Communauté de Communes de Mad & Moselle a prescrit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal le 28 mai 2019.
Le PLUi est un outil qui favorise le développement harmonieux du territoire pour la prochaine décennie. Il doit mettre en oeuvre un projet ambitieux et cohérent à l'échelle du territoire communautaire :
- inscrire la territoire dans les transitions écologiques et énergétiques ;
- préserver l'environnement, les espaces agricoles et le cadre de vie ;
- développer les mobilités ;
- favoriser un développement économique et touristique durable ;
- endiguer la perte d'habitants et développer l'attractivité résidentielle du territoire.
Le PLUi est également un outil qui règlement le droit du sol à la parcelle et dont les règlements sont opposables, notamment pour les autorisations d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, certificat d'urbanisme, etc.).
Dans l'attente de la validation du PLUi prévue fin 2025, les documents applicables dans les communes (PLU, carte communale, règlement national d'urbanisme) continuent de s'appliquer. Une fois validé, le PLUi sera la nouvelle référence pour délivrer les autorisations d'urbanisme sur l'ensemble des 47 communes du territoire
Pendant toute la durée d'élaboration du PLUi, la Communauté de Commune reste à disposition des habitants et des communes pour tous renseignements, interrogations et suggestions.
Les modalités de gouvernance et de pilotage du PLUI.
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